CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION COMPTE CLIENT
Il est impossible de commander sans la création d’un compte client.
Livraison et expédition – Le transport de votre colis
Les modes de paiements sécurisés acceptés
Carte bancaire :
Stripe vous garantit une sécurité totale lors de vos achats sur son site. Quand vous entrez votre numéro de carte et sa date de validité, ces données sont instantanément cryptées avant d’être envoyées (grâce à la technologie » SSL » de cryptage des informations). En plus d’être cryptées et donc illisibles, ces informations ne sont pas stockées, c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir de nouveau pour chacun de vos achats.
Votre garantie « Achat Serein » pour échanger ou être remboursé
Si à réception de vos produits vous n’en étiez pas satisfait (ce qui nous surprendrait, mais peut arriver), vous pouvez nous les retourner pour un échange ou remboursement dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du colis. Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Adresse de réexpédition :
1047 chemin des âmes du purgatoire 06600 Antibes
Opposabilité des conditions générales de vente:
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Little-Kids et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Little-kids se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute commande du Client lie ce dernier à ces présentes conditions générales. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.
Produit & prix
Les prix indiqués sont Hors Taxes (le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Une facture est établie pour chaque commande , celle-ci est disponible dans votre espace commande.
Commande:
Identification préalable de l’Utilisateur
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur » J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiquée au moment de son inscription.
Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, indiquer l’adresse de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Little-kids et l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Utilisateur, Univers21.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Livraison:
Sauf clairement explicité dans le descriptif de l’article, nous n’effectuons aucune remise en mains propres.
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de remboursement des frais de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Toutefois, si 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.
En cas de perte, l’acheteur doit signaler au vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si nous avons la confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l’acheteur bénéficiera du remboursement partiel de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
Retours, rétractations, modalités :
Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d’origine.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :
L’acheteur devra prendre contact par mail contact@univers21.fr
afin d’obtenir un numéro de retour et d’adresser ensuite le colis à l’adresse suivante : 1047 chemin des âmes du purgatoire -06600 -Antibes –France
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable et sans numéro de retour.
La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en Colissimo suivi.
Suspension et obligations de forces majeures:
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
– l’incendie,
– la tempête,
– l’inondation,
– la panne d’ordinateur.
constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, Univers21.fr informera son client de la reprise de son obligation.
Règlement des litiges:
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Concernant tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie. Ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de l’entreprise du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Grace France
